Webinaire RGAA : accessibilité numérique
L'essentiel à retenir
Informations pratiques :
- Date et heure : Jeudi 23 Avril 2026 à 14h30
- Objet du prochain webinaire : focus sur les collectivités
- Lieu : en ligne avec l'outil Microsoft Teams
- Présentateur : Pierre-Antoine, expert accessibilité numérique
- Public cible : Communication, Marketing digital, RH, DSI, dirigeants, élus, DGS..
- Participation : Gratuite, sur inscription
Pour cette édition : Tous les profils sont les bienvenus, les problématiques d'accessibilité numérique sont transposables autant au secteur privé qu'au secteur public.
Le programme du webinaire :
Votre site web est-il conforme au RGAA ? En 2024, les mises en demeure ont commencé à se multiplier. Depuis juin 2025, l'European Accessibility Act renforce encore les obligations.
Participez à notre atelier en ligne gratuit et repartez avec un plan d'action concret pour votre mise en conformité.
Au programme du webinaire
- Les bénéfices d'une démarche accessibilité
- Rappel du cadre réglementaire RGAA et EAA : obligations, échéances et sanctions applicables, et comment les anticiper et éviter
- Les déclarations d'accessibilité obligatoires : ce que votre site doit impérativement afficher
- Mise en situation live sur votre site : identification des points de non-conformité
- Comment structurer efficacement votre plan d'action vers la conformité : par où commencer, comment prioriser
- Les niveaux de conformité en accessibilité numérique : A, AA, AAA, ce que la loi exige réellement
- Temps d'échanges dédié aux questions et réponses
Votre intervenant Pierre-Antoine
Pierre-Antoine VIALLON est expert en accessibilité numérique chez ads-COM, agence web orléanaise. Il accompagne depuis plus de 10 ans des organisations publiques et privées dans leur mise en conformité RGAA : audit, déclaration d'accessibilité, plan de correction et suivi.
Fort d'une solide expérience terrain auprès de collectivités territoriales : mairies, intercommunalités, établissements publics, il maîtrise des problématiques directement transposables à de nombreux secteurs d'activité.
Il intervient également au sein de Neoville, solution de site internet dédiée aux mairies et collectivités territoriales.
Je m'inscris au webinaire RGAA
Places limitées. Renseignez vos coordonnées ci-dessus : nous vous ferons parvenir le lien de connexion Microsoft Teams ainsi que les éléments complémentaires avant le webinaire.
RGAA et accessibilité numérique : ce que la loi impose à votre organisation
Depuis 2005 : une obligation légale en constante évolution
La loi n° 2005-102 pour l'égalité des droits et des chances a posé les premières bases de l'accessibilité numérique en France.
Le Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA) en constitue le cadre technique opérationnel : il définit les critères et les tests permettant de vérifier la conformité d'un site web ou d'une application numérique.
Ce qui change aujourd'hui, c'est son application effective, et son périmètre
2024-2025 : le durcissement des contrôles
Depuis début 2024, les instances chargées du contrôle du RGAA intensifient leur activité. Les mises en demeure et les sanctions financières se multiplient, aussi bien pour les organismes publics que pour les acteurs privés.
Afficher une déclaration d'accessibilité n'est pas optionnel. C'est une obligation légale pour tout organisme disposant d'un site web soumis au RGAA.
Juin 2025 : l'European Accessibility Act entre en vigueur
Transposé en droit français, l'European Accessibility Act (EAA) élargit considérablement le périmètre des obligations. Il concerne désormais :
- Les organismes publics et collectivités territoriales
- Les entreprises privées proposant des services numériques essentiels (e-commerce, banque en ligne, transport..)
- Les éditeurs d'applications mobiles et de plateformes en ligne
Les exigences portent sur les sites web, les applications mobiles et les documents numériques. En cas de manquement, les sanctions peuvent inclure des amendes substantielles et, dans les cas les plus graves, des restrictions d'activité.
Pour les collectivités, l'enjeu est double : répondre à une obligation légale ET garantir l'accès de tous les citoyens aux services publics numériques.
Que vous soyez une collectivité, une entreprise ou un éditeur de services en ligne : si vous avez un site web, vous êtes concerné.
En savoir plus
Pourquoi ce webinaire est fait pour vous
En 1h, vous repartez avec :
- Une vision claire de vos obligations légales RGAA et EAA
- La liste des éléments obligatoires à mettre en place immédiatement
- Un exemple concret de plan d'action priorisé
- Les réponses à vos questions spécifiques
- Les ressources pour passer à l'action dès le lendemain
Ce webinaire accessibilité numérique s'adresse à toute personne impliquée dans la gestion d'un site web ou d'un service numérique :
- Élus, DGS, responsables communication du secteur public
- Dirigeants, DSI, responsables marketing du secteur privé
- Chargés de mission numérique et transformation digitale
- Toute organisation soumise au RGAA ou à l'European Accessibility Act
Questions fréquentes sur le RGAA et ce webinaire
Mon organisation est-elle concernée par le RGAA ?
Le RGAA s'applique à l'ensemble des organismes publics disposant d'un site web, quelle que soit leur taille. L'European Accessibility Act étend par ailleurs les obligations d'accessibilité à de nombreuses entreprises privées depuis juin 2025. Ce webinaire est précisément fait pour vous aider à faire le point sur votre situation.
Quelles sont les sanctions en cas de non-conformité au RGAA ?
Les organismes publics non conformes peuvent faire l'objet d'une mise en demeure par l'ARCOM. En cas de non-régularisation, des sanctions financières peuvent être prononcées. Les entreprises privées s'exposent quant à elles aux sanctions prévues par l'European Accessibility Act. À noter : l'absence de déclaration d'accessibilité est elle-même sanctionnable.
Le webinaire RGAA est-il gratuit ?
Oui, ce webinaire sur l'accessibilité numérique est entièrement gratuit. Il se déroule en ligne via Microsoft Teams. Il vous suffit de remplir le formulaire d'inscription pour recevoir votre lien de connexion par e-mail.
Je ne suis pas disponible à la date prévue, que faire ?
Ce n'est pas un soucis. Cochez simplement la case "Je ne suis pas disponible à cette date" dans le formulaire. Vous serez informé(e) en priorité des prochaines dates de webinaire organisées par ads-COM.
Combien de temps dure le webinaire ?
Le webinaire dure environ 1h, incluant une session de questions-réponses dédiée à la fin de la présentation. Vous pouvez poser vos questions en direct à notre expert Pierre-Antoine VIALLON.
Puis-je faire auditer mon site durant le webinaire ?
Oui, tout à fait. Si vous souhaitez que votre site soit analysé en direct, vous pouvez indiquer l'URL de votre site en avance en répondant au mail contenant votre lien de connexion, Pierre-Antoine VIALLON pourra ainsi préparer une analyse ciblée. Vous pouvez également la communiquer directement dans le chat Teams lors de la session questions-réponses. Dans les deux cas, cette analyse en direct est une opportunité concrète d'identifier les premiers points de non-conformité de votre site et de repartir avec des pistes d'action immédiates.
ads-COM et Neoville peuvent-ils m'accompagner dans ma mise en conformité RGAA ?
Oui. Au-delà de ce webinaire, ads-COM propose un accompagnement complet pour vous aider à atteindre la conformité RGAA : audit des 106 critères du référentiel, génération de votre déclaration d'accessibilité, restitution détaillée, plan de correction priorisé et contre-audit après corrections. Une démarche structurée, à valeur légale, adaptée aussi bien aux organismes publics qu'aux entreprises privées. Les collectivités territoriales disposant d'un site Neoville bénéficient d'un accompagnement spécifique, tenant compte des contraintes et obligations propres au secteur public. Pour en savoir plus ou obtenir un devis, contactez directement Pierre-Antoine VIALLON, référent accessibilité chez ads-COM, au 02 38 21 55 21 ou via notre formulaire de contact.