Webinaire RGAA : accessibilité numérique
L'essentiel à retenir
Informations pratiques :
- Date et heure : Jeudi 23 Avril 2026 à 14h30
- Format : Webinaire en ligne avec l'outil Microsoft Team
- Présentateur : Pierre-Antoine, expert accessibilité numérique
- Public cible : Élus, DGS, responsables communication et numérique des collectivités, Communication, RH, Marketing..
- Participation : Gratuite, sur inscription
Le programme du webinaire :
Votre site web est-il conforme au RGAA ? Depuis 2024, les mises en demeure se multiplient. Depuis juin 2025, l'European Accessibility Act renforce encore les obligations.
Participez à notre atelier en ligne gratuit et repartez avec un plan d'action concret pour votre mise en conformité.
Au programme du webinaire
- Les bénéfices d'une démarche accessibilité
- Rappel du cadre réglementaire RGAA et EAA : obligations, échéances et sanctions applicables, et comment les anticiper et éviter
- Les déclarations d'accessibilité obligatoires : ce que votre site doit impérativement afficher
- Mise en situation live sur votre site : identification des points de non-conformité
- Comment structurer efficacement votre plan d'action vers la conformité : par où commencer, comment prioriser
- Les niveaux de conformité en accessibilité numérique : A, AA, AAA, ce que la loi exige réellement
- Temps d'échanges dédié aux questions et réponses
Votre intervenant Pierre-Antoine
Pierre-Antoine VIALLON est expert en accessibilité numérique chez ads-COM, agence web orléanaise spécialisée dans les solutions numériques pour les collectivités territoriales et le secteur public.
Fort d'une expertise terrain auprès de nombreuses collectivités, Pierre-Antoine accompagne mairies, intercommunalités et établissements publics dans leur mise en conformité RGAA : audit, déclaration d'accessibilité, plan de correction et suivi.
Il intervient également au sein de Neoville, solution de site internet dédiée aux mairies et collectivités territoriales. Une plateforme numérique pour informer les habitants, simplifier leurs démarches en ligne.
Je m'inscris au webinaire RGAA
Places limitées. Renseignez vos coordonnées ci-dessus : nous vous ferons parvenir le lien de connexion Microsoft Teams ainsi que les ressources complémentaires avant le webinaire.
RGAA et accessibilité numérique : ce que la loi impose à votre organisation
Depuis 2005 : une obligation légale en constante évolution
La loi n° 2005-102 pour l'égalité des droits et des chances a posé les premières bases de l'accessibilité numérique en France.
Le Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA) en constitue le cadre technique opérationnel : il définit les critères et les tests permettant de vérifier la conformité d'un site web ou d'une application numérique.
Ce qui change aujourd'hui, c'est son application effective, et son périmètre
2024-2025 : le durcissement des contrôles
Depuis début 2024, les instances chargées du contrôle du RGAA intensifient leur activité. Les mises en demeure et les sanctions financières se multiplient. Les collectivités qui n'affichent pas de déclaration d'accessibilité sur leur site s'exposent à des procédures formelles.
Depuis début 2024, les instances chargées du contrôle du RGAA intensifient leur activité. Les mises en demeure et les sanctions financières se multiplient, aussi bien pour les organismes publics que pour les acteurs privés.
Afficher une déclaration d'accessibilité n'est pas optionnel. C'est une obligation légale pour tout organisme disposant d'un site web soumis au RGAA.
Juin 2025 : l'European Accessibility Act entre en vigueur
Transposé en droit français, l'European Accessibility Act (EAA) élargit considérablement le périmètre des obligations. Il concerne désormais :
- Les organismes publics et collectivités territoriales
- Les entreprises privées proposant des services numériques essentiels (e-commerce, banque en ligne, transport..)
- Les éditeurs d'applications mobiles et de plateformes en ligne
Les exigences portent sur les sites web, les applications mobiles et les documents numériques. En cas de manquement, les sanctions peuvent inclure des amendes substantielles et, dans les cas les plus graves, des restrictions d'activité.
Pour les collectivités, l'enjeu est double : répondre à une obligation légale ET garantir l'accès de tous les citoyens aux services publics numériques.
Que vous soyez une collectivité, une entreprise ou un éditeur de services en ligne : si vous avez un site web, vous êtes concerné.