Les besoins et enjeux autour de l'accessibilité Web
L'exclusion numérique peut prendre différentes formes au sein des entreprises, notamment via le manque d'accessibilité des sites Web. Dans une société connectée où le recours à Internet est la norme, il est crucial de veiller à optimiser l'accessibilité de son site Web. Cependant, beaucoup de sites et d’outils développés contiennent des problèmes d’accessibilité, ce qui les rend difficiles ou impossibles à utiliser par certaines personnes. Découvrez pourquoi et comment y remédier dans ce dossier.
Qu'est-ce que l'accessibilité Web ?
Le principe consiste à mettre le Web et ses services à la disposition de tous les individus, quels que soient leurs matériels ou logiciels, l'infrastructure réseau, la langue maternelle, culture, localisation géographique, aptitudes physiques et mentales.
Accessibilité Web : que dit la loi ?
La loi n°2005-102 sur l'égalité des chances promulguée le 11 février 2005 stipule que les informations diffusées sur les services de communication publique en ligne doivent être accessibles aux personnes handicapées. Depuis janvier 2011, les services de communication publique en ligne ont l'obligation de se conformer au référentiel d'accessibilité RGAA qui fixe les règles de mise en œuvre sur les médias Web. En complément, l'article 6 du décret impose aux collectivités d'intégrer dans leur plan de formation un enseignement sur les contraintes d'accessibilité.
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Accessibilité Web : focus sur l'usager
Selon l’enquête H.I.D (Handicaps, Invalidités et Déficiences) de l'INSEE, près de douze millions de personnes vivent en France en subissant une ou plusieurs déficiences pouvant occasionner une gêne dans leurs activités quotidiennes.
Accessibilité Web : les organismes et référentiels à connaître
Au niveau du W3C (World Wide Web Consortium)
- La WAI (Web Accessibility Initiative)
La principale mission de la WAI est de proposer des solutions techniques pour rendre le Web accessible aux personnes handicapées et d'une manière plus générale à toute personne sans nécessiter de prérequis particulier.
La WAI publie différents guides :
- Web Content Accessibility Guidelines (WCAG)
- Authoring Tool Accessibility Guidelines (ATAG)
- User Agent Accessibility Guidelines (UAAG)
- Accessible Rich Internet Applications (WAI-ARIA)
- The Mobile Web Initiative's : Mobile Web Best Practices 1.0
Au niveau des services de l'Etat français
- La DGME (La Direction Générale de la Modernisation de l'État)
Le DGME conseille les ministères dans leurs stratégies de transformation, identifie avec eux les leviers de modernisation les plus structurants et les accompagne dans la mise en œuvre des plans de transformation et des décisions adoptées dans le cadre de la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP).
La DGME publie différents guides :
- Référentiel Général d'Accessibilité pour les Administrations (RGAA)
- Référentiel Général d'Interopérabilité (RGI)
- Référentiel Général de Sécurité (RGS)
- Charte ergonomique qui s'inscrit dans le respect des standards du W3C et des principes des référentiels généraux d'interopérabilité (RGI), d'accessibilité (RGAA) et de sécurité (RGS)
- Le guide d'auto-évaluation de la charte ergonomique
Accessibilité Web : points de contrôle
Référentiel, objectifs, définition du périmètre, vérifications et mise en place d'un rapport de conformité... Voici les différents points de contrôle permettant de veiller à l'accessibilité Web.
Questions fréquentes sur l'accessibilité numérique
Quelle est la loi sur l'accessibilité numérique en 2025 ?
Depuis le 28 juin 2025, la directive européenne (UE) 2019/882 (European Accessibility Act), transposée en France par l'ordonnance du 6 septembre 2023, impose à de nombreuses entreprises privées de rendre leurs services numériques accessibles.
Elle s'ajoute aux obligations existantes pour le secteur public, issues de l'article 47 de la loi du 11 février 2005.
Qui est concerné par l'obligation d'accessibilité numérique en France ?
Les services publics sont soumis au RGAA depuis plusieurs années. Depuis le 28 juin 2025, les entreprises privées proposant au grand public du e-commerce, des services bancaires, des transports de voyageurs, des communications électroniques, des médias audiovisuels ou des livres numériques le sont également.
Seules les microentreprises de services (moins de 10 salariés et chiffre d'affaires ou bilan annuel inférieur ou égal à 2 M€) sont exemptées.
Qu'est-ce que le RGAA ?
Le RGAA (Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité) est le référentiel technique français qui permet d'évaluer l'accessibilité d'un site ou d'une application. Il s'appuie sur les WCAG et la norme EN 301 549, avec 106 critères répartis en 13 thématiques. Pour approfondir, suivez notre webinaire RGAA.
Quels sont les 4 principes de l'accessibilité numérique ?
Les 4 principes des WCAG, résumés par l'acronyme POUR, sont :
- Perceptible : l'information doit pouvoir être perçue par tous les utilisateurs.
- Utilisable : l'interface doit pouvoir être manipulée par tous (clavier, lecteur d'écran, etc.).
- Compréhensible : les contenus et le fonctionnement doivent être clairs.
- Robuste : le contenu doit être compatible avec les technologies d'assistance actuelles et futures.
Comment savoir si mon site est accessible ?
Un audit d'accessibilité RGAA permet d'évaluer la conformité de votre site, d'identifier les points bloquants et de définir un plan d'action. Découvrez notre audit d'accessibilité RGAA.
Quelle est la durée de validité d'une déclaration d'accessibilité ?
La déclaration d'accessibilité doit être publiée sur votre site et tenue à jour. Dans le secteur public, elle doit être actualisée au moins tous les 3 ans.
Pour les entreprises privées, les modalités précises (contenu, fréquence de mise à jour) sont à consulter sur les ressources officielles, notamment celles de la DGCCRF. Dans tous les cas, la déclaration doit refléter l'état réel d'accessibilité de votre site : elle est à actualiser dès qu'il évolue de manière significative.
Quelle différence entre accessibilité numérique et normes PMR en 2026 ?
Les normes PMR concernent l'accessibilité physique des bâtiments, de la voirie et des transports. L'accessibilité numérique concerne les sites web, applications et services en ligne, et repose sur le RGAA et les WCAG.
Ce sont deux obligations distinctes.
Où trouver des sources fiables pour approfondir le sujet ?
Pour en savoir plus sur l'accessibilité numérique, voici quelques ressources de référence :
- Handicap.gouv.fr : 28 juin 2025, une avancée décisive pour l'accessibilité en Europe.
- DGCCRF : la nouvelle directive européenne accessibilité.
- Solidatech : accessibilité numérique, la réglementation évolue.
- Le blog d'ads-COM : toute l'actualité du web : conseils d'experts, tendances, nouveautés CMS, accessibilité, webmarketing, sécurité informatique...
Le pôle design
Fondamental dans la réussite de votre projet digital, la conception du parcours utilisateur et des écrans qui le compose se doivent d’être particulièrement soignés. De ce constat, notre pôle design vous offre un accompagnement étapes par étapes aboutissant sur des interfaces graphiques attrayantes et accessibles à tous.
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