Référentielle d'Accessibilité

Mettre le Web et ses services à la disposition de tous les individus, quels que soient leur matériel ou logiciel, leur infrastructure réseau, leur langue maternelle, leur culture, leur localisation géographique, ou leurs aptitudes physiques ou mentales

Au-delà des handicaps sévères, pour lesquels un site non accessible est une porte fermée, une réflexion pour rendre un site accessible permettra à tous de mieux naviguer. La perte d'acuité visuelle a laquelle nous sommes tous confrontés avec l'âge, la méconnaissance du média internet, un handicap temporaire (comme un membre supérieur plâtré), une perte de concentration due à la fatigue, ou l'utilisation d'un périphérique sans clavier ou souris (téléphone portable, écran tactile,…) ne doivent pas nous empêcher de consulter normalement un site internet et de profiter des informations s'y trouvant.

Afin d’accompagner les établissements publics dans la mise en place d’une politique d’accessibilité en se conformant à la législation en vigueur en matière d’égalité des droits et des chances (loi n°2005-102 du 11/05/2005, puis Décret de Mai 2009), la Direction Générale de la Modernisation de l’Etat a édité le Référentiel Général d’Accessibilité pour les Administrations (RGAA dans sa version 2.2) dans lequel les 12 règles du WCAG2.0 du W3C et leurs 65 points de contrôle ont été intégralement repris.

A compter de janvier 2011, les services de communication publics en ligne auront obligation de se conformer au référentiel d’accessibilité RGAA qui fixe les règles de mise en œuvre sur les média Web.

Les délais de mise en conformité sont de 3 ans pour les sites de collectivités et seulement 2 ans pour les sites d’Etat.

En complément, l’article 6 du décret impose aux collectivités d’intégrer dans leur plan de formation un enseignement sur les contraintes d’accessibilités.